Nos statuts

Exposé des motifs

L’ADIRA depuis son origine en 1969 offre aux acteurs régionaux des informations, un accompagnement et des occasions d’échanges entre professionnels. L’association a toujours été et restera précurseur avec par exemple l’organisation d’un salon dédié à l’Informatique (INFORA), la mise en place de formations techniques & linguistiques et bien d’autres actions adaptées aux évolutions sectorielles et besoins de ses adhérents. 

Le développement des innovations informatiques et digitales continue d’apporter des opportunités et enjeux majeurs pour les entreprises et les collectivités dont : 
> les évolutions de business model orientés vers la commercialisation de services & produits disruptifs et la refonte des chaines de valeurs à l’échelle globale , 
> le déploiement d’outils collaboratifs et de partage d’informations plus efficients, 
> la mutation des emplois traditionnels et salariés vers de nouveaux métiers et modèles de collaboration, > la maîtrise en interne ou en externe des technologies IT/Digitales, leurs applications et usages, 
> les impacts et engagements sociétaux tels que l’environnement (sobriété numérique) et la diversité 

C’est afin d’apporter des éclairages et des réponses à ces grandes transformations que l’ADIRA a été constituée et que les statuts suivants ont été : 
- établis en avril 1969, 
- modifiés et adoptés en Assemblée Générale extraordinaire du 6 novembre 2006, 
- modifiés et adoptés en Assemblée Générale extraordinaire du 18 septembre 2013, 
- modifiés et adoptés en Assemblée Générale extraordinaire du 19 octobre 2016, 
- modifiés et adoptés en Assemblée Générale extraordinaire du 5 juillet 2021,
Article 1 : CONSTITUTION
Les soussignés : 
• M. PEILLON, agissant en sa qualité de Président de la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie Rhône-Loire ; 
• M. PERIERES, agissant en sa qualité de Président de la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie Alpes ;
• M. TRUCHOT, agissant en sa qualité de Président de l’Union des Organisations patronales de la région Rhône-Alpes ; sont convenus de former entre eux, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, une Association dont pourront également faire partie, sous réserve des dispositions des articles 6 et 7 ci-après, toutes personnes morales ou physiques qui auront adhéré aux présents statuts.
Article 2 : DENOMINATION
L’Association créée en 1969 sous l’acronyme ADIRA : " Association pour la Promotion et le Développement de l’Informatique dans la Région Rhône-Alpes ", a été revu en 2016 « Association pour le DIgital en Région Auvergne-Rhône-Alpes » et prend désormais la signification de « Association pour le Digital & l’IT en Région Auvergne-Rhône-Alpes ».
Article 3 : OBJET
L’Association a pour objet de fédérer et animer l’écosystème IT/Digital au service des usages et de l’innovation en Région Auvergne-Rhône-Alpes auprès des entreprises industrielles et tertiaires, des administrations, de la recherche et de la formation à travers 4 ambitions : 
> Développer les moyens de partage des savoir-faire et d’accélération de projets 
> Partager de l’information et de la veille sectorielle auprès des acteurs régionaux 
> Porter l’excellence et l’innovation IT/Digitale sur le plan régional, national et international 
> Influer auprès des instances institutionnelles et gouvernementales locales au renforcement de la formation liées aux systèmes d’information et au digital
Et de façon générale, prendra toutes initiatives nécessaires à la réalisation de son objet social.
 Article 4 : SIEGE SOCIAL
Le siège de l’Association est fixé au 47, rue Maurice Flandin 69003 LYON. Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 5 : DUREE
La durée de l’Association est illimitée.
Article 6 : COMPOSITION DE l’ASSOCIATION
L’Association se compose de membres adhérents participent au fonctionnement de l'association, à la réalisation de son objet et versent une cotisation annuelle. Les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales qui, intéressées à l’utilisation de l’IT et du digital, en raison soit de leur activité propre, soit de préoccupations d’intérêt général.
Article 7 : ADMISSIONS
Chaque membre adhérent doit être agréé par le Bureau et le Délégué Général.
Article 8 : ANTENNES
1) Désignation : S’exerçant dans l’ensemble de la Région Auvergne Rhône-Alpes, l’action de l’Association peut s’appuyer sur des Antennes. Celles-ci sont créées en fonction des besoins, à l’initiative du Conseil d’Administration. La zone géographique de l’Antenne est approuvée par le Conseil d’Administration. 

L’Antenne est animée par un Conseil de Gestion de membres actifs, avec un maximum de 12 membres dont la moitié élus à la simple majorité parmi les membres adhérents de sa zone géographique.et l’autre moitié des membres cooptés par les membres élus. 

Le Conseil de gestion devra respecter la parité entre collèges sauf acceptation par le Conseil d’administration de l’ADIRA de devoir y déroger. Les membres élus proposent au Conseil d’Administration de l’Association un Responsable élu pour trois ans. Le Conseil d’Administration de l’Association nomme le Responsable de l’Antenne élu pour un maximum 3 mandats consécutifs. 

2) Fonctionnement : L’Antenne sert de relais aux activités de l’Association. Son Conseil de Gestion proposera chaque année au Conseil d’Administration un plan d’action et un budget prévisionnel, lequel devra être approuvé par le Conseil d’Administration. 

Le Conseil pourra proposer toute initiative qui lui semblerait utile, laquelle devra être approuvée par le Conseil d’Administration.

Chaque année le responsable d’Antenne devra rendre compte au Conseil d’Administration de son activité au sein de l’Antenne. 
En cas de faute, ou de divergence grave avec le Conseil d’Administration, le Responsable d’Antenne pourra être à tout moment et sans préavis révoqué par le Conseil d’Administration.
Article 9 : RADIATIONS
Cessent de faire partie de l’Association, sans que leur départ puisse mettre fin à cet organisme : 
> les membres qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d’Administration ;
 > peuvent être déclarés démissionnaires, les membres qui pendant deux ans, n’auront pas payé leur cotisation ou auront refusé de la payer ; 
> les membres dont le Conseil d’Administration a prononcé la radiation pour infraction aux présents statuts ou pour motifs graves. 
o Tout membre dont la radiation est demandée doit avoir été invité à fournir ses explications au moins 15 jours avant la séance au cours de laquelle le Conseil statuera sur son exclusion. La décision sera prise par le Conseil et sera notifiée à l’intéressé dans les 8 jours suivant la séance.
Article 10 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est composé de 12 (douze) membres, élus ou cooptés : 
> 6 (six) membres représentant le collège des Prestataires (incluant la formation et la recherche), 
> 6 (six) membres représentant le collège des Entreprises utilisatrices 

La composition du Conseil d’Administration devra refléter autant que possible la diversité d’âge, d’origine, de fonction ainsi que la parité hommes / femmes. 

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son Président au moins six fois par an ou pour toute élection ou cooptation des administrateurs comme indiqué en article 10. 

Il doit être également convoqué si la majorité de ses membres le demande. Les convocations sont adressées 15 jours avant la réunion par lettre simple ou email. Elles mentionnent l'ordre du jour de la réunion arrêtée par le président du conseil ou par les membres du conseil qui ont demandé la réunion. 

Le Conseil d’Administration se réunit au siège de l'association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation ou en distanciel.
Article 11 : ADMINISTRATEURS
Les administrateurs sont élus ou cooptés pour trois ans renouvelables à dater des élections. 

S’agissant des candidatures, tout candidat (personne physique) à un poste d’administrateur doit appartenir à un membre adhérent et justifier d’une participation active au sein de l’ADIRA. Ces conditions de candidature seront constatées et délibérées dans le cadre du Conseil d’administration sortant. 

S’agissant des élections, chaque membre adhérent de l’ADIRA peut voter pour chacun des deux collèges. Tout bulletin devra comporter à minima un vote par collège, dans la limite de 4 candidats par collège ; à défaut, le vote sera considéré comme nul. 

Les 4 (quatre) candidats par collège ayant recueilli le plus de voix sont élus, pour un total de 8 (huit) élus. En cas d’égalité, l’antériorité de l’adhésion de l’entreprise dont le candidat est membre, prime. Les 4 (quatre) candidats cooptés (deux par collège) le seront dans les conditions de l’Article 12. 

En cas de perte d’un emploi d’un administrateur d’un collège ou en cas d’emploi de celui-ci par une entreprise d’un autre collège dans lequel il a été élu, cet administrateur est démissionnaire d’office.

Les membres du Conseil d’administration du collège dont l’administrateur démissionnaire est issu, ou à défaut, l’ensemble du Conseil d’Administration, peuvent proposer un remplaçant, qui devra faire l’objet d’une cooptation par le Conseil d’Administration ; à défaut il pourra être procédé à une nouvelle élection pour élire un nouvel administrateur du même collège et ce pour la durée restante du mandat de son prédécesseur. 

Les mêmes règles s’appliquent en cas de démission ou de décès d‘un administrateur. Le Conseil peut décider de ne pas remplacer l’Administrateur démissionnaire. 

Le Conseil d’Administration se réserve un droit d’exclusion d’un administrateur en cas de manquement non justifié à son devoir ou faute grave qui viendrait porter atteinte à l’objet ou à la réputation de l’association ou risquant de nuire à son fonctionnement.
Article 12 : COOPTATION
Pour les administrateurs à coopter, le Conseil des administrateurs élus se réunira au plus tard dans le mois de la date des élections sur convocation de l’un des administrateurs élus. 

Dans le cadre de cette réunion, les administrateurs élus proposeront 4 (quatre) membres (2 par collège) pour être cooptés par le Conseil des administrateurs élus.
Article 13 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes nécessaires au fonctionnement de l’Association, qui ne sont pas réservés à L’Assemblée Générale. 

Il statue notamment sur l’admission des membres et sur leur exclusion, sur la création des Antennes. 

Il autorise tous actes et décisions ayant trait au personnel de l’Association, à l’acquisition et à la gestion des biens nécessaires au fonctionnement de cet organisme, aux emprunts à contracter. 

Il fixe le montant des cotisations et la part de ces cotisations devant rester à la disposition des Antennes. La présence effective ou la représentation de la moitié au moins des membres du conseil en exercice est nécessaire pour la validité des délibérations du conseil. 

Tout membre du conseil absent ou empêché peut donner à un autre membre mandat de le représenter. Un membre du conseil peut disposer de deux pouvoirs au maximum. Les délibérations du conseil sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, celle du président étant prépondérante en cas de partage. 

Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l'association et signés par le président et le secrétaire qui peuvent, ensemble ou séparément, en délivrer des copies ou des extraits. Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent prétendre à aucune indemnité sous quelque forme que ce soit.
Article 14 : BUREAU
A la demande du Président du Conseil des administrateurs élus, ou à défaut par tout administrateur, le Conseil d’administration devra se réunir au plus tard dans les 15 jours de la tenue du Conseil des administrateurs élus afin de désigner son Bureau. 

Le Bureau du Conseil d’Administration se compose : 
> d’un Président 
> d’un ou plusieurs Vice-Présidents 
> d’un Secrétaire 
> d’un Trésorier 

Les membres du Bureau sont désignés par le Conseil d’Administration au début de chaque mandat de trois ans. Les membres du Bureau peuvent voir leur mandat être renouvelé à l'exception du Président dont le mandat ne peut être renouvelé qu'une fois. 

Les fonctions de membres du bureau prennent fin par la démission, la perte de la qualité d'administrateur et la révocation par le conseil d'administration, laquelle ne peut intervenir que pour de justes motifs. *

Le bureau assure collégialement la gestion courante de l'association, et veille à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration. 
Le bureau se réunit au moins six fois par an à l'initiative et sur convocation du président. La convocation peut être faite par tous moyens, mais au moins quinze jours à l'avance. L'ordre du jour est établi par le président ou par le/la délégué (e) général (e). 

Le bureau peut entendre toute personne susceptible d'éclairer ses délibérations. Il est tenu compte-rendu des réunions du bureau.

Le Président : 
Le président cumule les qualités de président du bureau, du conseil d'administration et de l'association. Le président assure la gestion de l'association. Il agit au nom et pour le compte du bureau, du conseil d'administration, et de l'association, et notamment : 
1. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile, et possède tous pouvoirs à l'effet de l'engager. 
2. Il a qualité pour représenter l'association en justice, tant en demande qu'en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. 
3. Il convoque le bureau, le conseil d'administration et les assemblées générales, fixe leur ordre du jour, et préside leur réunion. 
4. Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d'épargne. 
5. Il s’assure de l’exécution des décisions arrêtées par le bureau et le conseil d'administration. 
6. Il signe tout contrat d'achat ou de vente et, plus généralement tous actes et tous contrats nécessaires à l'exécution des décisions du bureau, du conseil d'administration, et des assemblées générales. 
7. Il ordonne les dépenses. 
8. Il présente les budgets annuels, et contrôle leur exécution. 
9. Il peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature ; il peut à tout instant mettre fin aux dites délégations. 

Tout acte, tout engagement dépassant le cadre des pouvoirs ci-dessus définis devra être autorisé préalablement par le Conseil d'administration. 

Le(s) Vice-Président(s) 
Le ou les vice-président(s) ont vocation à assister le président dans l'exercice de ses fonctions. Le ou les vice-président(s) remplace(nt) le Président en cas d’absence, de maladie ou de démission. Ils peuvent agir par délégation du président et sous son contrôle. Ils peuvent recevoir des attributions spécifiques, temporaires ou permanentes, définies par le président.
En cas de démission du Président, ce dernier devra déposer une lettre de démission auprès des membres du bureau. Il sera automatiquement remplacé par le 1er vice-président si ce dernier consent expressément à sa nomination. Si Le 1er vice-président ne consent pas expressément à sa nomination, alors le Conseil d’Administration sera réuni dans les 15j qui suivent la démission du Président, afin de procéder à la cooptation du nouveau Président. 

Le secrétaire 
Le secrétaire veille au bon fonctionnement matériel, administratif, comptable et juridique de l'association. Il établit, ou fait établir sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions du bureau, du conseil d'administration, et des assemblées générales. Il tient, ou fait tenir sous son contrôle, les registres de l'association. Il procède, ou fait procéder sous son contrôle, aux déclarations à la préfecture, et aux publications au Journal Officiel, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires. Il peut agir par délégation du président. 

Le trésorier 
Le trésorier établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l'association. Il procède à l'appel annuel des cotisations. Il établit un rapport financier, qu'il présente avec les comptes annuels à L’Assemblée Générale ordinaire annuelle. Il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes dues à l’Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il peut, par délégation, et sous le contrôle du président, procéder au paiement des dépenses et à l'encaissement des recettes.
Article 15 : LE COMITE DE PROSPECTIVE
Le Comité de Prospective est composé de 6 membres au plus. 

Le Président de l’Association en sera membre de droit, ainsi que l’ex Délégué(e) Général(e), également pour le comité initial, aucun des 2 ne pouvant être élus au comité. Le Délégué Général en sera un invité permanent sauf avis contraire du Président du Comité de Prospective. 

La composition du Comité de Prospective devra refléter autant que possible la diversité d’âge, d’origine, ainsi que la parité hommes/femmes. Il devra être composé de membres expérimentés et qualifiés, dont les profils opérationnels sont complémentaires à ceux composant le Conseil d’administration. Il pourra s’agir en particulier de dirigeants d’entreprises, ayant un intérêt et une proximité d’intérêts relatifs à l’objet de l’Association tels l’innovation IT/Digitale et contribuant à apporter à l’ADIRA une vision stratégique futuriste en la matière. 

Sous les réserves mentionnées ci-dessous, s’agissant du premier Comité de Prospective, les membres sont nommés par [L’Assemblée Générale ordinaire des membres de l’Association] pour une durée de trois (3) ans sur proposition du Président de l’Association ; le comité de Prospective étant renouvelé par tiers tous les ans. 

Les fonctions d’un membre du Comité de Prospective prennent fin [à l’issue de la réunion de L’Assemblée Générale ordinaire des membres de l’Association ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire son mandat]. A l’expiration de leur mandat, les membres du Comité de Prospective sont rééligibles une ou deux) fois seulement 

Les membres du Comité de Prospective peuvent démissionner ou être révoqués à tout moment par [L’Assemblée Générale ordinaire des membres de l’Association], laquelle n’a pas à justifier sa décision. Dans ce cas, son successeur est élu pour un premier mandat dont la durée est égale à la durée restant à courir du mandat du membre ainsi remplacé. 

Le Comité de Prospective élit à la majorité, parmi ses membres, un Président chargé de convoquer le comité et d’en diriger les débats. Par exception aux dispositions précédentes, parmi les premiers membres du Comité de Prospective dont l’élection sera proposée par le Président à l’Assemblée Générale ordinaire, 2 membres seront élus pour un mandat de 1 an, 2 membres pour un mandat de 2 ans et 2 membres pour un mandat de 3 ans; ceci afin de mettre en oeuvre le roulement
Article 16 : ROLE DU COMITE DE PROSPECTIVE
Le Comité de Prospective s’inscrit dans la prolongation des valeurs d’indépendance, de transparence et d’impartialité qui définissent l’ADIRA. 

Ce comité partage les bonnes pratiques de l’ADIRA et donne une vision complémentaire de dirigeants d’entreprises appartenant à parts égales à chacun des 2 collèges pour soutenir et renforcer les actions de développement de l’ADIRA lancées par son CA et par le Délégué Général afin d’assurer sa pérennité. 

Son rôle vise à renforcer le lien entre le monde de l’entreprise et l’ADIRA dans une période où la transformation numérique touche en profondeur toutes les organisations adhérentes de l’ADIRA. Animé par un esprit de souveraineté numérique, le comité de Prospective se veut un organe de concertation neutre et de régulations éventuelles des choix engageant l’avenir de l’ADIRA. 

La souveraineté numérique, les évolutions de la régulation et la transformation digitale seront au coeur des missions de cette entité de concertation et d’orientation pour le bénéfice et la pérennité de l’ADIRA et de ses adhérents.
Article 17 : ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association à jour de cotisation. 

Chaque adhérent dispose d’une voix. Les Assemblées Générales sont convoquées par le président par lettre simple ou par courriel au moins quinze jours à l'avance. La convocation contient l'ordre du jour fixé par le président. 

L'assemblée se réunit au siège de l'association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Au début de chaque réunion, L’Assemblée Générale appelée à délibérer, procède à la désignation de son bureau de séance, composé au moins d'un président et d'un secrétaire. Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l'assemblée en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire de l'assemblée. 

Les Assemblées Générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l'ordre du jour. Les Assemblées Générales sont ordinaires, ou extraordinaires : leurs décisions régulièrement adoptées sont obligatoires pour tous.

Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre muni d'un pouvoir spécial à cet effet. Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est limité à trois. Les pouvoirs en blanc retournés au siège social sont attribués au président, et utilisés dans le sens de l'adoption des résolutions approuvées par le Conseil d'Administration. 

Les Assemblées Générales peuvent entendre toute personne susceptible d'éclairer ses délibérations. Les votes ont lieu à mainlevée ou avec le support d’outils de votes électronique. 

Toutefois, le scrutin secret peut être demandé par le Conseil d’Administration ou par le quart des membres présents. Il est tenu compte-rendu des débats, des délibérations et résolutions des assemblées générales.
Article 18 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice social, et chaque fois que nécessaire, à l'initiative du président. 

Au cours de cette réunion, le Conseil d’Administration lui rend compte de l’activité de l’Association. L’Assemblée Générale ordinaire approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget prévisionnel, et donne quitus de leur gestion aux administrateurs. 

L’Assemblée Générale ordinaire autorise le conseil d'administration à signer tous actes, à conclure tout engagement, et à contracter toute obligation, qui dépassent le cadre de ses pouvoirs statutaires. 

L’Assemblée Générale ordinaire délibère sur toutes questions figurant à l'ordre du jour, et ne relevant pas de la compétence exclusive d'un autre organe de l'association.

L’Assemblée Générale ordinaire peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. 

Les délibérations de L’Assemblée Générale ordinaire sont prises à main levée ou avec le support d’outils de votes électroniques, à la majorité absolue des membres présents ou représentés. 

Toutefois, le scrutin secret peut être demandé par le Conseil d’Administration ou par le quart des membres présents.
Article 19 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’Assemblée Générale peut se réunir en Assemblée générale extraordinaire, chaque fois que nécessaire sur l'initiative du président, sur l’initiative du Conseil d’Administration, soit à la demande d’un tiers au moins des membres. 

L’Assemblée Générale extraordinaire a compétence pour procéder, sur proposition du conseil d'administration, à la modification des statuts, à la dissolution de l'association et à la dévolution de ses biens, à la fusion avec toute Association poursuivant un but analogue, et à la transformation de l'association. 

L’Assemblée Générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si deux tiers de ses membres est présent ou représenté. A défaut de quorum sur première convocation, 

L’Assemblée Générale est à nouveau convoquée, mais à quinze jours au moins d'intervalle et avec le même ordre du jour ; cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix délibératives présentes ou représentées. En cas de dissolution volontaire ou forcée, 

L’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. 

En outre, elle détermine souverainement de l’emploi qui sera fait du patrimoine de l’Association.
Article 20 : RESSOURCES
Les ressources de l’Association se composent : 
> des cotisations versées par les membres ; 
> des subventions qui pourront lui être accordées ; 
> des intérêts et revenus de ses biens et valeurs ; 
> et d’une façon générale, de toutes recettes légales.
Article 21 : RESERVES
L’Assemblée Générale annuelle peut décider la constitution de fonds de réserve et déterminer leur composition et leur affectation.
Article 22 : EXERCICE
L’exercice financier commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 23 : JURIDICTION
Le Tribunal compétent pour toutes actions concernant l’Association est celui de son siège.

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